Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

143 questions

Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 11772 posée par M. Paul Raoult

Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/01/2010
Pertinence
Question n° 13704 posée par M. Jean Louis Masson

Ratios financiers des communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/06/2010
Pertinence
Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 14107 posée par M. Jean Louis Masson

Achat d'un bien immobilier appartenant à une commune par un conseiller municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé

Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/08/2010
Pertinence
Question n° 15325 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation du tonnage des poids lourds

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15389 posée par M. Bernard Piras

Conséquences de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15565 posée par M. Rémy Pointereau

Tenue des registres communaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence