Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

143 questions

Question n° 17142 posée par M. Michel Billout

Rôle des commissions municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17369 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation du tonnage des poids lourds

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17371 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité des maires et des adjoints

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17392 posée par M. Jean Louis Masson

Ratios financiers des communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 18076 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de délégués au comité d'un syndicat de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18178 posée par M. Yves Krattinger

Communes rurales et crédit d'heures

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18396 posée par M. Michel Billout

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18444 posée par M. Jean Louis Masson

Balayage des trottoirs

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence