Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

210 questions

Question n° 04548 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public pour l'organisation d'une fête locale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation des budgets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04869 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 1612-1 du CGCT

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05315 posée par M. Jean Louis Masson

Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05843 posée par M. Jean Louis Masson

Végétation implantée à proximité d'un carrefour

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06124 posée par M. Jean Louis Masson

Bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06244 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06503 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence