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Questions avec réponses

391 questions

1. Question n° 05198 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   23/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 06044 posée par M. Yves Détraigne

   Interprétation de l'article 13 de la loi n° 2002-1 tendant à moderniser le statut des SEM locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

3. Question n° 06292 posée par M. Joël Billard

   Gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les communautés de communes et les SIRTOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/03/2003

   Pertinence

5. Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

   Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 08007 posée par M. Yvon Collin

   Aide sociale et santé : conséquences d'une suppression des financements croisés entre les départements et les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/06/2003

   Pertinence

7. Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer

   Préservation de la libre administration des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/07/2003

   Pertinence

8. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

   Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/07/2003

   Pertinence

9. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

   Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003

   Pertinence

10. Question n° 08942 posée par M. Yves Détraigne

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement à la suite d'un transfert de compétence à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    04/09/2003

    Pertinence