Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1554 questions

  1. Question n° 25613 posée par M. Alfred Foy

    Indemnités de fonctions brutes des adjoints aux maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

    Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle

    Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26493 posée par M. Michel Doublet

    Délais de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26626 posée par M. Gérard Larcher

    Réglementation relative au concours financier de l'Etat pour la construction de logements locatifs sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony

    Dissolution des caisses des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27279 posée par M. Alain Hethener

    Communauté de communes et réduction des enclaves

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27280 posée par M. Alain Hethener

    Communauté d'agglomération d'Alsace-Moselle et cultes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27281 posée par M. Alain Hethener

    Moyens mis à disposition de chaque conseiller général par le département pour exercer son mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27719 posée par M. Alex Türk

    Critères démographiques pour l'attribution d'une dotation particulière aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible