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1632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1554 questions
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Question n° 25613 posée par M. Alfred Foy
Indemnités de fonctions brutes des adjoints aux maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin
Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25804 posée par M. Alain Vasselle
Délai de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26493 posée par M. Michel Doublet
Délais de mise à disposition des informations budgétaires nécessaires à l'élaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26626 posée par M. Gérard Larcher
Réglementation relative au concours financier de l'Etat pour la construction de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27279 posée par M. Alain Hethener
Communauté de communes et réduction des enclaves
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27280 posée par M. Alain Hethener
Communauté d'agglomération d'Alsace-Moselle et cultes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27281 posée par M. Alain Hethener
Moyens mis à disposition de chaque conseiller général par le département pour exercer son mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27719 posée par M. Alex Türk
Critères démographiques pour l'attribution d'une dotation particulière aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence