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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 02647 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du plafonnement de la part fixe du prix de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras
Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Bernard Piras
Difficulté pour le conseil municipal de décider de redélibérer sur l'autorisation donnée au maire de signer le marché, lorsque le marché est déjà signé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00669 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20563 posée par M. Bernard Piras
Définition de l'étendue des besoins en matière de travaux dans la délibération autorisant la signature d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20560 posée par M. Bernard Piras
Délibération autorisant la passation d'un marché et montant prévisionnel de chaque lot
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Bernard Piras
Pouvoirs du maire pour un marché dont le montant est supérieur à son montant prévisionnel qui figure dans la délibération qui l'y autorise
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20562 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour la délibération autorisant la signature d'un marché d'englober celle des avenants futurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Bernard Piras
Signature simultanée des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras
Entretien de voirie d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence