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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
393 questions
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Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson
Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05593 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05850 posée par M. Jean Louis Masson
Débordement du réseau d'assainissement communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05854 posée par M. Jean Louis Masson
Enfouissement des réseaux de distribution
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06099 posée par M. Louis Pinton
Paiement du diagnostic obligatoire des installations d'assainissement d'immeubles en location
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07694 posée par M. Louis Pinton
Paiement du diagnostic obligatoire des installations d'assainissement d'immeubles en location
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une régie municipale à un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une régie communale pour gérer les actifs patrimoniaux d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence