Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

393 questions

  1. Question n° 33524 posée par M. Alain Gérard

    Intercommunalité : représentation des communes dont les élections ont été annulées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    EPCI et communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00301 posée par M. André Dulait

    Statut des communes associées au sein des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00303 posée par M. André Dulait

    Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras

    Entretien de voirie d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00720 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs des comités des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00992 posée par M. Serge Mathieu

    Modernisation des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01010 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'un contribuable contre un paiement injustifié effectué par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible