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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
393 questions
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Question n° 08942 posée par M. Yves Détraigne
Calcul de la dotation globale de fonctionnement à la suite d'un transfert de compétence à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Bertrand Auban
Paiement direct de la participation pour voirie et réseaux " part travaux d'eau ou d'électricité "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11095 posée par M. Philippe Labeyrie
Convention communauté de communes-commune pour la responsabilité du fonctionnement d'une salle des sports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11512 posée par M. Gérard Miquel
Difficultés d'application du principe de dotation aux amortissements prévu par l'instruction M 14 pour certains EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11777 posée par M. Georges Mouly
Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12341 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'obsèques des personnes indigentes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12429 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prise en compte des petites communes rurales dans le nouveau mode de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12463 posée par M. François Marc
Recensement complémentaire : conditions d'homologation des résultats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13290 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés d'agglomération en matière de stationnement des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence