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Questions avec réponses

393 questions

1. Question n° 13578 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction d'équipements collectifs par une commune dans des conditions manifestement illégales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/08/2004

   Pertinence

2. Question n° 13724 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Recensement de population et finances locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/09/2004

   Pertinence

3. Question n° 13931 posée par M. Jean Louis Masson

   Nature de la délégation de la régie publicitaire du bulletin municipal à des entreprises privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 14128 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 14129 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

10. Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

    Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    25/11/2004

    Pertinence