Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01407 posée par M. Christophe-André Frassa

    Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00555 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00423 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10218 posée par Mme Caroline Cayeux

    Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09981 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09284 posée par M. Daniel Laurent

    Activités équestres et taux de TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09356 posée par M. Michel Bécot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09363 posée par M. André Dulait

    Avenir des centres équestres en péril

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09374 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne