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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 09363 posée par M. André Dulait
Avenir des centres équestres en péril
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09284 posée par M. Daniel Laurent
Activités équestres et taux de TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09239 posée par M. Alain Houpert
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09397 posée par M. Michel Doublet
Hausse de TVA sur les activités équestres et incidences en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09356 posée par M. Michel Bécot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09102 posée par M. Antoine Lefèvre
Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09317 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités sportives des centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Jean Pierre Vogel
Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence