Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 00664 posée par M. Ladislas Poniatowski

    TVA applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09288 posée par M. Ronan Kerdraon

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18250 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation économique des centres équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno

    Augmentation de la TVA pour les centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00671 posée par M. Alain Dufaut

    Taux de TVA réduit pour les activités équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03505 posée par M. François Grosdidier

    Fiscalité de la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09686 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24136 posée par M. Jacques Grosperrin

    Répartition des dotations du « fonds équitation »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01792 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taux de TVA pour les activités équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne