Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
-
Question n° 00429 posée par M. Éric Doligé
Révision de la politique des taux pour la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 01383 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé
Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02916 posée par Mme Vivette Lopez
Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03016 posée par M. Olivier Paccaud
Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07453 posée par M. Jean Bizet
Révision de la directive 2001/18/CE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09052 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fiscalité des centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence