Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog

    Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés d'un travailleur handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01595 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés d'un travailleur handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

    Gestion du report de congés en cas de maladie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne