Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 21325 posée par M. Serge Mérillou

    Vente de produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

    Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17463 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en place du nouvel outil de contrôle des armes légales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne

    Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02682 posée par M. Alain Fauconnier

    Obligation d'octroi des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile « dublinés »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03806 posée par M. Rachel Mazuir

    Menace sur le statut de sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02024 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Situation des sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rupture attendue dans la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne