Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

    Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1522S posée par Mme Elsa Schalck

    Usage du français dans les instances et les juridictions européennes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert

    Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0546S posée par Mme Nathalie Delattre

    Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin

    Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0436S posée par M. Roland Courteau

    Statut des sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1007S posée par M. Yannick Botrel

    Avenir de la filière cidricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0304S posée par M. Yves Chastan

    Conditions d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible