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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 10254 posée par M. Gérard Longuet
Réglementation de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09571 posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des centres équestres en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24136 posée par M. Jacques Grosperrin
Répartition des dotations du « fonds équitation »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Simon Sutour
Suites de la mise en application du fonds « cheval ».
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18250 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation économique des centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10179 posée par M. Pierre Charon
Hausse de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09686 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence