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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
351 questions
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Question n° 19330 posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Richard Yung
Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14539 posée par M. Philippe Adnot
Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06735 posée par M. Damien Regnard
Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14812 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnel de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18828 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16202 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19788 posée par M. Pierre Jarlier
Avenir de l'accueil collectif de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence