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Questions avec réponses

351 questions

1. Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas

   Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.

   Réponse du Ministère de la culture

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05298 posée par M. Serge Babary

   Avenir de la filière betterave-sucre suite à la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0206G posée par M. Pierre Cuypers

   Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04401 posée par Mme Laure Darcos

   Mise en concurrence des occupations du domaine privé des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère de la culture

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02386 posée par M. Jacques Fernique

   Projets d'arrêtés portant sur les chasses traditionnelles d'oiseaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   11/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    04/08/2022

    Pertinence