Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
-
Question n° 10702 posée par M. Bernard Piras
Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 14229 posée par M. Bernard Piras
Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l'article 75 du CMP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 16888 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 35-I 1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21227 posée par M. Bernard Piras
La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer autrement qu'en pourcentage ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22355 posée par M. Bernard Piras
Mayotte : calcul du montant estimé hors taxe d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24859 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 25166 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de l'absence d'une règle fixée par le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25167 posée par M. Bernard Piras
Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 25168 posée par M. Bernard Piras
Allotissement géographique d'un marché et impossibilité d'identification de prestations distinctes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence