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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 25457 posée par M. Bernard Piras
Indication de la valeur du marché dans le rapport de présentation défini à l'article 79 du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25202 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission des marchés de services relevant de l'article 30 du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25203 posée par M. Bernard Piras
Applicabilité des dispositions de l'article 27-III 1° du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14229 posée par M. Bernard Piras
Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l'article 75 du CMP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07306 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Bernard Piras
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Bernard Piras
Représentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07292 posée par M. Bernard Piras
Candidatures spontanées aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence