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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09073 posée par M. Jacques Mahéas
Dangerosité des flash-balls
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Banalisation de l'utilisation du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23601 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Introduction du Taser comme arme dans la police française
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence