Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 08709 posée par M. Marcel Rainaud

    Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08274 posée par M. Bernard Fournier

    Dotation du Centre national pour le développement du sport

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05998 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Avenir du mouvement sportif fédéral

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19908 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Gel budgétaire imposé à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19475 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19483 posée par M. Robert Hue

    Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne