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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès
Situation et perspectives financières du CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21148 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00439 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20771 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Diminution du taux de cotisation au CNFPT
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20639 posée par M. Yves Daudigny
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21847 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence