Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation et perspectives financières du CNFPT

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21148 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00439 posée par Mme Esther Sittler

    Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20771 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Diminution du taux de cotisation au CNFPT

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04577 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09046 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00882 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

    Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte