Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

    Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27143 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23016 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11329 posée par M. Vincent Segouin

    Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10127 posée par M. Vincent Segouin

    Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09977 posée par Mme Marta de Cidrac

    Recrutement et formation des policiers municipaux par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09673 posée par M. Alain Schmitz

    Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger

    Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03659 posée par M. Hervé Gillé

    Pénurie de secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03658 posée par Mme Laurence Harribey

    Solutions à la pénurie de secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible