Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 07887 posée par M. Alain Vasselle

Conséquences de certaines dispositions des cadres d'emplois de garde champêtre et de gardien de police municipale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/09/1994
Pertinence
Question n° 00501 posée par M. Serge Mathieu

Prise en charge d'un processus d'intégration de la police municipale par le Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

03/07/1997
Pertinence
Question n° 06695 posée par M. Roland Ries

Recrutement par détachement des agents de police municipale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/12/2008
Pertinence
Question n° 15040 posée par M. Roland Ries

Recrutement par détachement des agents de police municipale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

09/09/2010
Pertinence
Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modalités de détachement envers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence
Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06279 posée par M. Jean-Michel Baylet

Formation initiale des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 09530 posée par M. Bernard Piras

Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2013
Pertinence
Question n° 11244 posée par M. Pierre Hérisson

Formation initiale des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence