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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
146 questions
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Question n° 02463 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Conséquences de la signature entre l'État, l'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02775 posée par M. Philippe Kaltenbach
Difficultés rencontrés par l'ONF dans l'entretien du patrimoine forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03966 posée par M. Yves Daudigny
Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04059 posée par M. Marcel Rainaud
Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre
Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06902 posée par Mme Sophie Primas
Plafond d'emplois à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. Martial Bourquin
Suppression de postes d'agents de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08366 posée par M. Ronan Kerdraon
Certificats d'économies d'énergie de la filière porcine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. François Marc
Certificats d'économie d'énergie délivrés aux éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11898 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence