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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche
Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14900 posée par M. Guillaume Gontard
Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15266 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Situation alarmante des animaux dans les cirques et les zoos
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15590 posée par Mme Muriel Jourda
Mesures de soutien aux aquariums
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot
Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger
Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16312 posée par Mme Françoise Laborde
Risque environnemental lié à l'usage massif de produits plastiques de protection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16315 posée par Mme Françoise Laborde
Statut et dangerosité des déchets issus des matériaux en plastique utilisés pour la protection contre le Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence