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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 09294 posée par M. Pierre Barros
Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay
Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05636 posée par M. Fabien Gay
Fin des tarifs réglementés de vente du gaz en pleine crise
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05539 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05434 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05280 posée par Mme Céline Brulin
Fin des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05292 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Report de l'extinction des tarifs réglementés de vente du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05202 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Aides gouvernementales aux boulangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay
Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04686 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bouclier tarifaire électricité et logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence