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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 24099 posée par M. Hervé Gillé
Renouvellement du soutien aux radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23055 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg
Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17139 posée par M. Pascal Allizard
Publicité relative à certains produits alimentaires consommés par les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11170 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Régulation des algorithmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 19543 posée par M. Jean-Pierre Grand
Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19450 posée par M. Philippe Madrelle
Déséquilibre entre radio publique et radio privée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19469 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des radios locales, régionales et thématiques indépendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17741 posée par M. Alain Houpert
Vers une redevance audiovisuelle aux box internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13557 posée par M. Jean-Pierre Grand
Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence