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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert
Exposition des mineurs aux contenus pornographiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier
Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence