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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08209 posée par M. Marcel Rainaud
Transfert des compétences de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03928 posée par M. Michel Boutant
Qualité de réception de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23567 posée par M. Marc Daunis
Persistance des problèmes de réception de la télévision numérique terrestre dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence