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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Implications de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson
Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Jean-Claude Carle
Devenir de l'avantage fiscal portant sur le mécénat des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12404 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08079 posée par M. Paul Loridant
Absence de télévision d'origine turque sur les réseaux câblés
Réponse du ministère : Communication
Pertinence