Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

235 questions

  1. Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert

    Régulation de la publicité télévisée

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15720 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réception de la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15055 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Continuité de la réception de la télévision lors du passage au tout numérique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14596 posée par M. Roland Courteau

    Remise en cause des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas

    Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14369 posée par Mme Françoise Laborde

    Relèvement du plafond de concentration dans le secteur radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly

    Niveau sonore des publicités

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0508G posée par M. Jacques Gautier

    Dérive des humoristes de France Inter

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13615 posée par M. François Rebsamen

    Réception de la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0088C posée par M. Alain Fouché

    Pouvoir et médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne