Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03884 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la mission sur la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01322 posée par M. Serge Mathieu

    Reportage télévisé et francophonie

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12336 posée par M. Bernard Plasait

    Extension du champ de la codification aux règles édictées par les autorités administratives indépendantes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04941 posée par M. Jacques Legendre

    Mobilisation du cinquième réseau de télévision pour l'emploi

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24091 posée par M. Pierre Schiele

    Sondage concernant le racisme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04194 posée par M. Henri Collette

    Réglementation des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible