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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03884 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la mission sur la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Serge Mathieu
Reportage télévisé et francophonie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Bernard Plasait
Extension du champ de la codification aux règles édictées par les autorités administratives indépendantes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04941 posée par M. Jacques Legendre
Mobilisation du cinquième réseau de télévision pour l'emploi
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 24091 posée par M. Pierre Schiele
Sondage concernant le racisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04194 posée par M. Henri Collette
Réglementation des campagnes électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence