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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0741S posée par M. Ivan Renar

   Publicité des sites Internet à la télévision

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   09/03/2000

   Pertinence

2. Question n° 23452 posée par M. Emmanuel Hamel

   Publicité télévisée pour les sites Internet de la distribution autorisée

   Réponse du ministère : Culture

   09/03/2000

   Pertinence

3. Question n° 29279 posée par M. Robert del Picchia

   Publicité télévisée des sites Internet

   Réponse du ministère : Culture

   23/11/2000

   Pertinence

4. Question n° 31497 posée par M. André Maman

   Liberté de publication sur Internet

   Réponse du ministère : Culture

   01/03/2001

   Pertinence

5. Question n° 31951 posée par M. René Trégouët

   Missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Culture

   15/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 33769 posée par M. Jacques Mahéas

   Mission de contrôle dévolue au CSA

   Réponse du ministère : Culture

   14/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 37935 posée par M. Jacques Mahéas

   Missions de contrôle dévolue au CSA

   Réponse du ministère : Culture

   17/01/2002

   Pertinence

8. Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   22/05/2008

   Pertinence

9. Question n° 0198G posée par Mme Brigitte Bout

   Protection des enfants sur Internet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   28/11/2008

   Pertinence

10. Question n° 08907 posée par Mme Annie David

    Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    28/05/2009

    Pertinence