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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16696 posée par M. Alain Fauconnier
Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1113S posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12855 posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement de la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence