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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
437 questions
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Question n° 0188G posée par M. Bernard Cazeau
Mise à la retraite d'office
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Raccordement de la Franche-Comté à la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05045 posée par M. Marcel Rainaud
Couverture du territoire par la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0126G posée par M. Gérard César
Service minimum dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la desserte TNT du territoire de la Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04200 posée par M. Ivan Renar
Déploiement de la télévision numérique terrestre dans les DOM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence