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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
437 questions
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Question n° 34332 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34182 posée par M. René Trégouët
Télévision publique du savoir
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 34214 posée par M. Paul Girod
Respect de la langue française sur les chaînes publiques de télévision
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 34147 posée par M. André Maman
Représentation des minorités à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33872 posée par M. Fernand Demilly
Engagements de la chaîne M6 en matière de programmation musicale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33746 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à l'antenne pour les télévisions associatives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33769 posée par M. Jacques Mahéas
Mission de contrôle dévolue au CSA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33343 posée par M. Emmanuel Hamel
Dialogue entre les collectivités locales et les grandes entreprises nationales en réseau : compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ajustées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 32647 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration qualitative des produits issus de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1038S posée par M. Ivan Renar
Avenir de la production audiovisuelle publique
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence