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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00648 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03545 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01541 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00091 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation salariale de certains professionnels de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 00324 posée par M. André Vallini
Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence