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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 02791 posée par M. Jacques Siffre
Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Philippe Darniche
Rémunération des praticiens MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25218 posée par M. Philippe Darniche
Publication du décret d'application sur la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19130 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11451 posée par M. Georges Mouly
Dispositif d'aide pour le régime agricole similaire à celui de la CNAMTS
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08862 posée par M. Georges Mouly
Dispositif d'aide pour le régime agricole similaire à celui de la CNAMTS
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Roland Courteau
Situation de trésorerie difficile de nombreux viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05564 posée par M. Marcel Vidal
Evolution du Crédit agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence