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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0525G posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 27503 posée par M. Jacques Legendre
Evaluation forfaitaire des ressources et calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27461 posée par M. Alfred Foy
Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement et évaluation forfaitaire des ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 26518 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation du système d'aides des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23125 posée par M. Joseph Ostermann
Personnels des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0693S posée par M. Georges Mouly
Prestations sociales
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21403 posée par M. Serge Mathieu
Situation administrative des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20747 posée par M. Emmanuel Hamel
Crainte du " bogue social "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20612 posée par M. Bernard Murat
Caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de la Caisse d'allocations familiales de Paris
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence