Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0525G posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27503 posée par M. Jacques Legendre

    Evaluation forfaitaire des ressources et calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27461 posée par M. Alfred Foy

    Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement et évaluation forfaitaire des ressources

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26518 posée par M. Marcel Vidal

    Réglementation du système d'aides des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23125 posée par M. Joseph Ostermann

    Personnels des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0693S posée par M. Georges Mouly

    Prestations sociales

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21403 posée par M. Serge Mathieu

    Situation administrative des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20747 posée par M. Emmanuel Hamel

    Crainte du " bogue social "

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20612 posée par M. Bernard Murat

    Caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la Caisse d'allocations familiales de Paris

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible