Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0522S posée par M. Michel Mercier

    Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 38125 posée par M. Michel Mercier

    Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28780 posée par M. Michel Mercier

    Situation des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22839 posée par M. Michel Mercier

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15544 posée par M. Michel Mercier

    Aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible