Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

468 questions

Question n° 0525G posée par M. Thierry Foucaud

Conséquences de la baisse des crédits de la CNAF (caisse nationale d'allocations familiales)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/07/2005
Pertinence
Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché

Conditions d'ouverture du droit au RMI

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

05/05/2005
Pertinence
Question n° 16859 posée par Mme Annie David

Calcul de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

31/03/2005
Pertinence
Question n° 0448G posée par M. Charles Gautier

Journée de solidarité du lundi de Pentecôte

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

11/02/2005
Pertinence
Question n° 14580 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation à Metz d'une antenne du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

11/11/2004
Pertinence
Question n° 13096 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul du dispositif de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante et de la retraite pour les longues carrières

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Pertinence
Question n° 0522S posée par M. Michel Mercier

Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

02/06/2004
Pertinence
Question n° 12139 posée par M. Pierre Mauroy

Situation des travailleurs exposés à l'amiante

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

20/05/2004
Pertinence
Question n° 11763 posée par M. Guy Fischer

Augmentation du nombre d'allocataires du RMI

Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

22/04/2004
Pertinence
Question n° 11358 posée par M. André Pourny

Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

18/03/2004
Pertinence