Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

468 questions

Question n° 27569 posée par M. Philippe Richert

Emploi de personnel non titulaire à temps non complet dans les centres communaux d'action sociale (CCAS)

Réponse du ministère : Fonction publique

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27592 posée par M. Serge Mathieu

Mises à disposition d'organisations syndicales et de mutuelles de salariés des caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du ministère : Emploi

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27593 posée par M. Serge Mathieu

Mises à disposition d'organisations syndicales et de mutuelles de salariés des caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du ministère : Emploi

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27648 posée par M. Jacques Legendre

Traitement de l'ostéoporose

Réponse du ministère : Emploi

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27454 posée par M. Bernard Seillier

Préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes

Réponse du ministère : Emploi

07/09/2000
Pertinence
Question n° 27461 posée par M. Alfred Foy

Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement et évaluation forfaitaire des ressources

Réponse du ministère : Logement

07/09/2000
Pertinence
Question n° 27149 posée par M. André Dulait

Situation des caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du ministère : Emploi

03/08/2000
Pertinence
Question n° 26926 posée par M. Michel Souplet

Projet de réforme du recouvrement des cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions non salariées non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

20/07/2000
Pertinence
Question n° 26655 posée par M. Michel Sergent

Honoraires médicaux

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26518 posée par M. Marcel Vidal

Réglementation du système d'aides des caisses d'allocations familiales

Réponse du ministère : Emploi

06/07/2000
Pertinence