Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

468 questions

Question n° 25063 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Difficultés de fonctionnement du service de sécurité sociale dans le Val-d'Oise

Réponse du ministère : Emploi

11/05/2000
Pertinence
Question n° 24956 posée par M. Philippe Arnaud

Avenir de la Caisse nationale des barreaux français

Réponse du ministère : Emploi

04/05/2000
Pertinence
Question n° 24723 posée par M. Jean Besson

Remise de gestion sécurité sociale aux mutuelles de fonctionnaires

Réponse du ministère : Emploi

27/04/2000
Pertinence
Question n° 24729 posée par M. Jean-Claude Carle

Mise en uvre du panier de biens et services dans le cadre de la couverture maladie universelle

Réponse du ministère : Emploi

27/04/2000
Pertinence
Question n° 24430 posée par Mme Annick Bocandé

Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24089 posée par M. Paul Natali

Régime de sécurité sociale des fonctionnaires

Réponse du ministère : Emploi

06/04/2000
Pertinence
Question n° 23918 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Dysfonctionnements de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 23957 posée par M. Jean-Michel Baylet

Avenir des réseaux de professionnels de la santé

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 23989 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Application de la convention médicale des praticiens dentaires

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 23499 posée par M. Jean Bernadaux

Projet de recouvrement intégral des cotisations sociales des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Emploi

16/03/2000
Pertinence