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Questions avec réponses

468 questions

1. Question n° 0702S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Fonctionnement des caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   21/01/2000

   Pertinence

2. Question n° 21913 posée par M. Serge Mathieu

   Versement des pensions

   Réponse du ministère : Emploi

   20/01/2000

   Pertinence

3. Question n° 22071 posée par M. André Dulait

   Situation des caisses primaires d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Emploi

   20/01/2000

   Pertinence

4. Question n° 0693S posée par M. Georges Mouly

   Prestations sociales

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   19/01/2000

   Pertinence

5. Question n° 21403 posée par M. Serge Mathieu

   Situation administrative des caisses d'allocations familiales

   Réponse du ministère : Emploi

   23/12/1999

   Pertinence

6. Question n° 0252G posée par M. Claude Estier

   Attitude du MEDEF à l'égard du ministre de l'emploi et de la solidarité

   Réponse du ministère : Emploi

   17/12/1999

   Pertinence

7. Question n° 21044 posée par M. Philippe Marini

   Limitation d'accès aux actes de radiologie par les rhumatologues

   Réponse du ministère : Emploi

   09/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 21151 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réalisation de travaux d'études et de recherche sur les interrelations entre précarité, chômage, vie professionnelle et vie familiale

   Réponse du ministère : Emploi

   09/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 20847 posée par M. Philippe Richert

   Missions des caisses d'allocations familiales

   Réponse du ministère : Emploi

   02/12/1999

   Pertinence

10. Question n° 20923 posée par M. Guy Fischer

    Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    02/12/1999

    Pertinence