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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
124 questions
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Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché
Politique familiale
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. Claude Kern
Rôle du conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel
Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan
Manque de places dans les crèches
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectivité du congé pour décès d'un enfant dans le cas des enfants nés sans vie
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06286 posée par Mme Brigitte Micouleau
Inquiétudes et difficultés des crèches associatives
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence